Le RGPD et les données de santé : un cadre strict
Les données de santé sont classées "données sensibles" par le RGPD (article 9). Leur traitement est soumis à des règles particulièrement strictes. En tant que médecin, votre site web collecte potentiellement des données de santé — et vous êtes responsable de leur protection.
Les obligations RGPD pour un site médical
1. Mentions légales obligatoires
Votre site doit afficher :
Identité de l'éditeur (vous ou votre société)
Coordonnées de contact
Hébergeur du site
Numéro d'inscription à l'Ordre
2. Politique de confidentialité
Document détaillé expliquant :
Quelles données sont collectées
Pourquoi elles sont collectées (finalités)
Combien de temps elles sont conservées
Les droits des patients (accès, rectification, suppression)
Les destinataires des données
3. Formulaires de contact
Chaque formulaire doit inclure :
Une case de consentement explicite (pas pré-cochée)
Un lien vers la politique de confidentialité
La mention de la finalité du traitement
Les données collectées (minimum nécessaire)
4. Cookies et trackers
Cookies strictement nécessaires : pas de consentement requis
Cookies analytiques (Google Analytics) : consentement obligatoire
Cookies publicitaires : consentement obligatoire
Bannière cookies conforme avec refus aussi simple que l'acceptation
5. Hébergement HDS
Si votre site collecte ou traite des données de santé (même indirectement via un formulaire mentionnant des pathologies), l'hébergement doit être certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Les erreurs fréquentes
Google Analytics sans consentement : amende possible jusqu'à 4% du CA
Formulaire sans consentement : collecte illégale de données
Pas de politique de confidentialité : manquement grave
Hébergement non HDS : risque juridique si données de santé
Pas de SSL/HTTPS : données transmises en clair
Les sanctions
La CNIL peut infliger :
Avertissement pour les premiers manquements
Mise en demeure avec délai de correction
Amende jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du CA annuel
Suspension du traitement des données
En 2024, la CNIL a sanctionné plusieurs professionnels de santé pour non-conformité RGPD de leur site web.
Notre engagement conformité
Chez Elysium MedTech, la conformité RGPD est native dans tous nos sites :
Politique de confidentialité personnalisée
Formulaires conformes avec consentement explicite
Cookies techniques uniquement (pas de trackers)
Hébergement sécurisé compatible HDS
Certificat SSL inclus